Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ci-après est la société AXON LOGISTICS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 107 484 180, ci-après « AXON ».

Toute demande peut être adressée à l'adresse électronique figurant à la page contact, ou par courrier au siège social.

AXON n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité et de sa taille.

2. Deux situations à ne pas confondre

Les données que nous collectons pour notre compte. Coordonnées des visiteurs du site, des prospects et des interlocuteurs de nos clients. AXON en est responsable de traitement et détermine seule les finalités et les moyens. C'est l'objet de la présente politique.

Les données contenues dans les fichiers de nos clients. Lorsque le dispositif de pilotage comporte un module Clients ou Personnel, ou lorsque l'option d'hébergement est souscrite, AXON agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Elle n'intervient que sur instruction documentée du client, qui demeure responsable de traitement. Un contrat de sous-traitance distinct est alors signé et annexé au cahier des charges de mission.

Par défaut, AXON n'héberge aucune donnée de client : les fichiers résident sur les postes et l'espace de stockage du client.

3. Traitements réalisés par AXON

3.1 Demande de rendez-vous

Données : nom, société, fonction, adresse électronique professionnelle, téléphone lorsqu'il est renseigné, contenu de la demande. Finalité : organiser l'entretien de découverte et y donner suite. Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne. Conservation : trois ans à compter du dernier échange.

3.2 Demandes adressées par le formulaire de contact

Données : nom, adresse électronique, contenu du message. Finalité : répondre à la demande. Base légale : intérêt légitime d'AXON à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées. Conservation : trois ans à compter du dernier échange.

3.3 Prospection entre professionnels

Données : dénomination de l'entreprise, identité et fonction de l'interlocuteur, coordonnées professionnelles, informations publiques issues des registres officiels, notes de suivi. Finalité : proposer les prestations d'AXON à des entreprises dont l'activité correspond à son domaine d'intervention. Base légale : intérêt légitime d'AXON à développer son activité, la prospection s'adressant à des professionnels dans le cadre de leur fonction et portant sur une offre en rapport avec celle-ci. Conservation : trois ans à compter du dernier contact, ou immédiatement en cas d'opposition. Droit d'opposition : toute personne peut s'opposer sans motif. L'opposition est enregistrée et fait obstacle à toute sollicitation ultérieure.

3.4 Gestion des missions et relation client

Données : identité et coordonnées professionnelles des interlocuteurs, historique des échanges, documents contractuels, éléments de facturation. Finalité : exécuter le contrat, assurer le suivi et satisfaire aux obligations comptables et fiscales. Base légale : exécution du contrat et respect d'obligations légales. Conservation : durée de la relation, puis dix ans pour les pièces comptables conformément à l'article L. 123-22 du code de commerce.

3.5 Mesure d'audience du site

Données : données de navigation agrégées, sans identifiant persistant. Finalité : mesurer la fréquentation. Base légale : intérêt légitime d'AXON à connaître l'usage de son site. Précision : la solution retenue ne dépose aucun traceur, n'utilise aucun identifiant permettant de reconnaître un visiteur d'une visite à l'autre et n'opère aucun transfert hors de l'Union européenne. Elle est exemptée de consentement.

4. Origine des données

Les données proviennent des personnes concernées elles-mêmes ou de sources publiques : registres officiels des entreprises, sites internet institutionnels, annuaires professionnels. Aucune donnée n'est acquise auprès de courtiers en données.

5. Destinataires

Les données sont accessibles aux seuls associés d'AXON et à ses prestataires techniques, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur intervention : hébergement, stockage, acheminement des courriers électroniques, visioconférence, services bancaires et de facturation, expertise comptable.

La liste nominative de ces prestataires, leur localisation et l'objet de leur intervention sont tenus à jour et communiqués sur demande.

Aucune donnée n'est cédée, louée ou échangée à des fins commerciales.

6. Localisation et transferts

Les traitements sont réalisés au sein de l'Union européenne, auprès de prestataires relevant du droit d'un État membre.

AXON s'attache à ne recourir qu'à des prestataires ne réalisant aucun transfert en dehors de l'Union européenne. Lorsqu'un transfert ne peut être évité, il est encadré par les garanties appropriées prévues au chapitre V du règlement et mentionné à la liste des prestataires.

7. Sécurité

Chiffrement des communications, contrôle d'accès individuel avec second facteur pour les accès internes, cloisonnement des données par client lorsque l'hébergement optionnel est souscrit, journalisation des accès, sauvegardes chiffrées et restaurations testées, effacement programmé au terme des missions.

8. Droits des personnes

Toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s'exercent auprès d'AXON aux coordonnées indiquées à l'article 1. AXON répond dans un délai d'un mois, susceptible d'être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Lorsque la demande porte sur des données figurant dans les fichiers d'un client, elle doit être adressée à ce client, qui en est le responsable de traitement. AXON transmet la demande sans délai et prête son concours.

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Les calculs réalisés par AXON portent sur des données d'activité et ne procèdent à aucun profilage de personnes physiques. AXON ne produit aucun classement nominatif de performance individuelle.

10. Modification

La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle en ligne, dont la date figure en tête. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des clients concernés.