1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre AXON Logistics (ci-après « AXON ») et toute personne morale ou physique souscrivant à l'une de ses prestations (ci-après le « Client ») via le site axon-logistics.fr ou par échange direct.
2. Identité du prestataire
AXON Logistics — Société en cours d'immatriculation au RCS. SIRET, forme juridique et adresse à compléter à l'immatriculation.
3. Prestations proposées
AXON propose actuellement les prestations suivantes :
- Audit Flash — 490 € HT, paiement unique, livré sous 1 semaine.
- Abonnement ENGAGÉ — 390 €/mois HT, engagement ferme 6 mois puis mois-à-mois.
- Abonnement ANNUEL — 330 €/mois HT, engagement ferme 12 mois puis mois-à-mois.
- Audit 3PL — 2 900 € HT, paiement unique, mission de 4 semaines incluant analyse + mise en action.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Le paiement s'effectue par carte bancaire (via Stripe) ou par virement SEPA. Pour les prestations à paiement unique, le règlement est effectué au démarrage de la mission. Pour les abonnements, prélèvement mensuel automatique.
Une facture conforme est émise à chaque échéance et transmise par email au Client.
5. Durée et résiliation
Les abonnements ENGAGÉ et ANNUEL sont conclus pour une durée d'engagement ferme initiale (respectivement 6 et 12 mois). À l'issue de cette période, ils basculent automatiquement en mois-à-mois sans engagement. Le Client peut alors résilier à tout moment avec un préavis d'un mois.
Le passage d'une formule plus courte vers une formule plus longue (ex : ENGAGÉ → ANNUEL) est possible à tout moment, et prend effet au mois suivant. L'inverse n'est pas autorisé avant la fin de la période d'engagement initiale.
6. Obligations d'AXON — obligation de moyens
AXON est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. AXON s'engage à mettre en œuvre toute sa rigueur méthodologique et ses compétences pour produire des analyses et recommandations de qualité professionnelle. AXON ne s'engage cependant pas sur un résultat financier garanti.
Le ROI annoncé est indicatif et conditionnel. Il est calculé sur la base d'hypothèses validées avec le Client et reste atteignable uniquement si les actions recommandées sont appliquées dans les conditions et délais indiqués. La décision d'appliquer ces recommandations et leur exécution opérationnelle restent à la charge exclusive du Client.
7. Cas particulier de l'Audit 3PL
L'Audit 3PL est la seule prestation où AXON peut mener directement certaines actions opérationnelles auprès du prestataire logistique du Client (récupération de pénalités contractuelles, contestation de litiges, négociation directe), dans la limite du raisonnable et du périmètre contractuel défini avec le Client.
Les économies typiques annoncées (5 à 15%) sont indicatives et dépendent de la situation spécifique du Client (volumes, contrats existants, qualité du prestataire en place, etc.). AXON s'engage uniquement à conduire la mission avec rigueur ; les résultats financiers obtenus dépendent de facteurs externes.
8. Obligations du Client
- Transmettre, en temps voulu, les documents et données nécessaires à la bonne exécution de la mission.
- Désigner un interlocuteur opérationnel disponible pendant la durée de la mission.
- Exécuter ou faire exécuter les recommandations dans les conditions et délais convenus pour atteindre le ROI estimé.
- Régler les factures dans les délais indiqués (30 jours date de facture, sauf mention contraire).
9. Confidentialité
AXON s'engage à traiter l'ensemble des informations transmises par le Client comme strictement confidentielles, à ne pas les divulguer à des tiers et à les utiliser uniquement aux fins de l'exécution de la mission. Cette obligation perdure 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
10. Protection des données personnelles (RGPD)
AXON respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679). Les données client sont anonymisées localement avant tout traitement IA. L'hébergement est intégralement européen (Frankfurt). Voir la politique RGPD complète.
11. Propriété intellectuelle des livrables
Les méthodologies, outils et savoir-faire développés par AXON restent sa propriété exclusive. Les livrables remis au Client (rapports, tableaux de bord, plans d'action) sont concédés sous licence d'usage interne au Client, non transférable à des tiers.
12. Responsabilité — limitation
En toute hypothèse, la responsabilité d'AXON est limitée au montant total HT effectivement réglé par le Client au titre de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois. AXON ne saurait être tenue responsable de dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image, etc.).
13. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation (médiateur à désigner) ou saisir les tribunaux compétents du ressort du siège social d'AXON.