Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site accessible à l’adresse axon-logistics.fr (le « Site »), édité par AXON Logistics. Toute navigation sur le Site emporte acceptation pleine et entière des CGU.

Article 2 — Éditeur et hébergeur

Le Site est édité par AXON Logistics, SAS au capital de 1 000 euros, siège 47 rue Vivienne, 75002 Paris, RCS Paris 107 484 180. Les informations complètes relatives à l’éditeur et à l’hébergeur figurent dans les Mentions légales.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet, les coûts de connexion restant à sa charge. AXON Logistics s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site mais n’est tenue à aucune obligation de disponibilité continue ; l’accès peut être suspendu (maintenance, mise à jour, force majeure) sans engager sa responsabilité.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (structure, textes, marque « AXON Logistics », logos, graphismes, illustrations) est protégé et demeure la propriété exclusive d’AXON Logistics ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 5 — Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la loi, et notamment à ne pas : perturber ou entraver son fonctionnement ; tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’AXON Logistics ; collecter des informations au préjudice d’AXON Logistics ou de tiers ; diffuser via les formulaires des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 6 — Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 7 — Cookies

Le Site peut déposer des cookies. Leur nature, leur finalité et les modalités de gestion du consentement sont détaillées dans la Politique de confidentialité et via le bandeau de consentement affiché à la première visite.

Article 8 — Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers. AXON Logistics n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité. La mise en place d’un lien vers le Site est soumise à l’accord préalable d’AXON Logistics.

Article 9 — Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un engagement contractuel ni un conseil personnalisé. AXON Logistics s’efforce d’en assurer l’exactitude mais ne garantit pas qu’elles soient exhaustives ou exemptes d’erreurs. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il en fait.

Article 10 — Modification des CGU

AXON Logistics se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation. Il est recommandé de les consulter régulièrement.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.

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